Définitions :
1-C’est un contrat de société à but lucratif liant un bailleur appélé ‘’raboul mal’’ et un commandité appelé ‘’moudarib’’ dans le but de partager les profits et pertes.
2-Une transaction Moudaraba est un partenariat dans lequel une ou plusieurs parties (Rab al Mal ou sahib al mal) fournit (ou fournissent) le capital (al mal), à une autre partie (le Moudarib) qui fournit la main-d’œuvre, l’expertise de gestion ou l’entrepreneuriat.
3-La Mudaraba est un produit financier où une partie apporte le capital, et l’autre partie le travail. Les deux parties se partagent les bénéfices selon une quote-part définie au préalable au niveau du contrat. Seule la partie au contrat qui a apporté le capital subit les pertes financières.
Il existe quatre composantes dans un contrat moudarba :
Le capital : investis par l’investisseur pour le projet
Le travail : a fournit par l’entrepreneur ‘’moudarib’’
L’horizon temps : d’exécution du contrat
Le profit : s’il y a lieu, à distribuer entre les parties contractantes selon la clé de répartition
Dispositions générales
La détermination de la clé de répartition avant le début du contrat.
Le montant et le temps de la moudaraba peuvent être limités.
L’investisseur peut demander des garanties en cas d’abus ou de négligence ou de violation des clauses contractuelles.
Les contractants doivent avoir la capacité de donner et recevoir des ordres.
Les deux parties peuvent révoquer le contrat à tout moment sauf si :
-La durée est fixée par les deux parties
-L’entrepreneur ‘’al-moudarib’’ a entamé l’exécution du contrat.
L’entrepreneur n’a pas le droit de vendre en dessous du prix du marché ou d’acheter au-dessus du prix du marché.
Tous les frais dans le cadre de la fonction du moudarib est à la charge de la moudaraba.
Le capital doit-être en numéraire. Toutefois il est permis qu’il soit en nature valorisé.
Les caractéristiques et le montant du capital doivent être connues.
Types de moudarba : il y a deux types de moudaraba à savoir :
1-La moudaraba absolue : quand l’entrepreneur gère les fonds sans aucune restriction.
Selon ce type de contrat, le financier n’impose aucune condition au moudharib. Ce dernier est libre d’utiliser les fonds à sa disposition là où il considère opportun d’investir.
Dans ce cas l’entrepreneur peut :
-Placer le capital dans toutes les domaines licites
-Mandater une tierce personne pour effectuer certaines tâches à sa place.
2-La moudaraba restreinte : quand le bailleur impose des restrictions à l’activité de l’entrepreneur. Telles que n’utiliser ces fonds que pour le commerce du bétail par exemple, ou ne les utiliser que pour acheter de tel ou tel pays, pour une période donnée, etc. n’utiliser ces fonds que durant l’été. Ce type de contrat est permis par les deux écoles hanafite et hanbalite, alors qu’elle est interdite par les deux autres écoles malikite et chafiites, reposant sur le fait que ces conditions restrictives empêcheraient le moudhareb d’agir.
Mode de fonctionnement :
- La banque et l’entrepreneur mettent sur pied un contrat de mudaraba :
La banque apporte les fonds sur la base d’un projet accepté par les deux parties.
- L’entrepreneur gère la société de mudaraba.
- La société de mudaraba génère un résultat.
- Le profit est partagé entre l’entrepreneur et la banque.
- La perte est absorbée par la banque.
Le contrat moudaraba peut s’applique sur :
Le Depot
Le Financement de projets
Les rôles du moudarib :
À tout moment par l’une des deux parties après avoir notifié l’autre partie.
Lorsque tous les actifs sont en espèces et qu’un certain bénéfice a été réalisé sur le montant principal, il est réparti entre les parties selon le ratio convenu.
Si les actifs de la Mudaraba sont sous forme non liquide, le Mudarib doit avoir la possibilité de les liquider et le bénéfice réel peut être déterminé.
MAMADOU BAH, étudiant en Master2 Finance Islamique et AUDIT (F.I.A.G) à L’Université Al-Eamar de Guinée