𝐂𝐎𝐌𝐏𝐓𝐄 𝐑𝐄𝐍𝐃𝐔 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐄𝐒 𝐃𝐔 𝐉𝐄𝐔𝐃𝐈 𝟏𝟑 𝐎𝐂𝐓𝐎𝐁𝐑𝐄 𝟐𝟎𝟐𝟐

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 13 Octobre 2022 de 10H à 12H, sous la Haute Autorité de 𝐬𝐨𝐧 𝐄𝐱𝐜𝐞𝐥𝐥𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐌𝐨𝐧𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐂𝐍𝐑𝐃, 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐭𝐚𝐭, 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐒𝐮𝐩𝐫𝐞̂𝐦𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐀𝐫𝐦𝐞́𝐞𝐬, 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐥𝐨𝐧𝐞𝐥 𝐌𝐚𝐦𝐚𝐝𝐢 𝐃𝐎𝐔𝐌𝐁𝐎𝐔𝐘𝐀.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

𝐈. 𝐌𝐄𝐒𝐒𝐀𝐆𝐄 𝐃𝐄 𝐒𝐎𝐍 𝐄𝐗𝐂𝐄𝐋𝐋𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐌𝐎𝐍𝐒𝐈𝐄𝐔𝐑 𝐋𝐄 𝐏𝐑𝐄́𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍

𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐏𝐓𝐄-𝐑𝐄𝐍𝐃𝐔 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐒𝐒𝐈𝐎𝐍 𝐎𝐑𝐃𝐈𝐍𝐀𝐈𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐈𝐍𝐓𝐄𝐑𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄́𝐑𝐈𝐄𝐋 𝐃𝐔 𝐌𝐀𝐑𝐃𝐈 𝟏𝟏 𝐎𝐂𝐓𝐎𝐁𝐑𝐄 𝟐𝟎𝟐𝟐

𝐈𝐈𝐈. 𝐃𝐄𝐂𝐈𝐒𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐄𝐒

𝐈𝐕. 𝐃𝐈𝐕𝐄𝐑𝐒

𝐈. 𝐌𝐄𝐒𝐒𝐀𝐆𝐄 𝐃𝐄 𝐒𝐎𝐍 𝐄𝐗𝐂𝐄𝐋𝐋𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐌𝐎𝐍𝐒𝐈𝐄𝐔𝐑 𝐋𝐄 𝐏𝐑𝐄𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍

Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a tout d’abord réitéré son engagement à poursuivre les réformes structurelles qui sont en train d’être menées dans l’intérêt supérieur de la Nation bien que cela dérange certains qui veulent à tout prix arrêter la dynamique du sursaut patriotique de la refondation en cours.

En outre, le Chef de l’Etat a rassuré que notre pays respectera tous ses engagements à la fois envers ses partenaires et avec ses investisseurs évoluant dans le domaine des mines.

Le Président de la Transition a indiqué que le respect du code minier et la protection des intérêts de notre pays est une mission qu’il assigne à l’ensemble des membres du Gouvernement. Car plus jamais la Guinée ne retombera dans les erreurs du passé, a-t-il indiqué.

Aussi, le Chef de l’Etat a réaffirmé sa ferme et ardente volonté à respecter et à faire respecter le sacro-saint principe de l’indépendance de la justice et sa farouche opposition à son instrumentalisation. Il a saisi cette occasion pour inviter l’ensemble des membres du Gouvernement et particulièrement le ministre de la Justice à veiller scrupuleusement au respect de ces valeurs. 

𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐏𝐓𝐄-𝐑𝐄𝐍𝐃𝐔 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐈𝐍𝐓𝐄𝐑𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄́𝐑𝐈𝐄𝐋

Le Premier Ministre, le Docteur Bernard GOUMOU, a articulé son message autour de cinq points essentiels :

– Le compte rendu de mission en République Sœur du Bénin ;

– L’information sur l’état d’avancement du Cadre de Dialogue Inclusif (CDI) ;

– L’organisation du Séminaire des Conseillers Juridiques, des Directeurs Nationaux/Généraux et leurs Adjoints, ainsi que les membres du Conseil d’Administration des Établissements Publics Administratifs ;

– La création d’un Fonds ;

– Les projets prioritaires de l’action du Gouvernement et les reformes à mettre en place.  

-S’agissant de la mission du Premier Ministre en République Sœur du Bénin.

Le Chef du Gouvernement a effectué une visite d’amitié et de travail à Cotonou, République du Bénin du 06 au 09 octobre 2022 en compagnie des cadres de l’Administration et Contrôle des Grands Projets, de la Société Nationale de la Promotion Immobilière et du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire. Cette mission a été reçue avec un accueil chaleureux des Autorités Béninoises.

Le Premier Ministre a eu un entretien avec le Ministre d’État en charge du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale en présence de la ministre de l’Industrie et du Commerce du Bénin. A cette heureuse occasion, le Premier Ministre lui a transmis les salutations et le message de fraternité et d’amitié de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi Doumbouya.

Le Premier Ministre a par ailleurs souligné l’attachement du Gouvernement et du Président de la Transition à offrir à la Guinée des infrastructures publiques de qualité. D’où la pertinence de s’enquérir de l’expérience Béninoise.

A cet effet, le Ministre d’État chargé de la Coordination de l’Action Gouvernementale du Bénin, Abdoulaye Bio TCHANE, a rappelé que la Guinée et le Bénin partagent une histoire très riche avant de présenter le programme d’action du Gouvernement 2021-2026.

Le Premier Ministre a approfondi les échanges avec les Autorités Béninoises sur les chantiers qui intéressaient la mission, notamment :

-la construction d’une cité ministérielle sur 5 ha à Cotonou ;

-la construction d’une cité de 20.000 logements sociaux sur 50 ha à 25 km de Cotonou ;

-la gestion des déchets urbains pour six (6) communes.

Le Chef du Gouvernement a informé que l’ensemble des projets de l’État est conduit par une société immobilière mixte.

Le Premier Ministre et sa délégation ont été impressionnés à la fois par le modèle et par la qualité des réalisations en cours. Il a noté que le modèle Béninois pourrait inspirer notre pays à produire des résultats concrets. Le Premier Ministre a souligné que le coût estimatif des projets en cours d’exécution pour le quinquennat 2021-2026 au Bénin est de 1,5 milliards US. C’est ainsi qu’il a invité à Conakry l’équipe de la société de construction de la cité ministérielle de Cotonou, afin d’approfondir le niveau de contact et partager son expérience.

-Concernant l’information sur l’état d’avancement du Cadre de Dialogue Inclusif (CDI)

Le Chef du Gouvernement a rappelé avoir eu une première réunion technique avec les facilitatrices du Cadre de Dialogue Inclusif, le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et celui des Affaires Étrangères, de la Coopération internationale, de l’Intégration Africaine et des Guinéens de l’Étranger le mercredi 5 octobre 2022. Le Premier Ministre a précisé que cette réunion était basée sur la méthodologie de travail à adopter. Au nom du Président de la Transition, il a rassuré les facilitatrices de leur indépendance dans la conduite de cette mission d’intérêt général.

Le Chef du Gouvernement a informé que les facilitatrices ont affirmé leur engagement et ont proposé d’organiser des rencontres avec les acteurs des Forces vives de la Nation en vue du lancement de la session inaugurale du Cadre de Dialogue Inclusif.

Dans la logique des prises de contacts, le Premier Ministre a émis le souhait de faire une tournée avec les facilitatrices pour rassurer toutes les parties prenantes de la ferme volonté du Chef de l’État à mettre ensemble les Guinéennes et les Guinéens pour le bon déroulement de cette transition. La suite de cette tournée sera marquée par le lancement officiel du dialogue inclusif inter-guinéen prévu le jeudi 20 octobre 2022.

-Formation des Conseillers juridiques, des Directeurs Nationaux/Généraux et leurs Adjoints ainsi que les membres du Conseil d’Administration des Établissements Publics Administratifs ; 

Le Chef du Gouvernement a informé qu’il est prévu dans le cadre de la continuité du renforcement de la capacité des acteurs de l’Administration Publique, une série de formations des Conseillers juridiques des Départements ministériels, des Directeurs Nationaux/Généraux et leurs Adjoints, des membres des Conseils d’Administration des Établissements Publics Administratifs sur la gouvernance des organismes publics. Il a fait savoir qu’à date, les Termes de Référence ainsi que le budget y afférents sont finalisés et validés. 

Le Premier Ministre a rassuré dans ce sens que Monsieur le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a été invité à prendre toutes les dispositions pour la tenue effective dudit séminaire.

-Sur le point relatif à la création d’un fonds 

Le Chef du Gouvernement a fait savoir que la Création de ce fonds sera au service de l’intérêt général et du développement économique du pays.

Le Premier Ministre a informé que la Guinée dispose d’un instrument efficace, en l’espèce, la Banque Nationale d’Investissement de Guinée qui orientera l’économie et permettra de lever des fonds publics.

𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

La ministre de l’Environnement et du Développement Durable a fait une communication relative aux dispositions envisagées pour la reprise d’une exploitation forestière responsable et sécurisée en République de Guinée.

Elle a rappelé que face à l’exploitation abusive du bois entrainant ainsi la destruction des habitats fauniques, la dégradation des têtes de sources, l’ensablement et l’assèchement des cours d’eau, l’augmentation de la température, le ministère en charge de l’Environnement avait procédé en juin 2021, à l’interdiction de la coupe et du transport du bois sur toute l’étendue du territoire national jusqu’à nouvel ordre.

𝐈𝐈𝐈. 𝐃𝐄́𝐂𝐈𝐒𝐈𝐎𝐍𝐒

Le Conseil a décidé :

1. De lever l’interdiction de la coupe du bois pour une année pour satisfaire le besoin local en bois. Cette levée doit être encadrée selon les critères suivants :

• La réduction du nombre de scies tronçonneuses agréé de 6 à 2 ;

• La réduction des quotas mensuels de coupe au niveau national de 20 391m3 à 8 208 m3 ;

• La réduction du nombre d’exploitants agréés de bois de 83 à 72 ;

• L’élaboration des cahiers de charges précisant les obligations contractuelles de l’exploitant agréé de bois ;

• La réduction du nombre de postes de contrôle de 63 à 23 ;

Le Conseil a aussi décidé :

2. D’interdire formellement l’exportation du bois guinéen quel que soit le type de bois et la forme ;

3. De mettre la ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME à contribution pour faire la promotion des charpentes métalliques dans les constructions au profit de celles en bois ;

4. De réfléchir en collaboration avec les ministères en charge de l’Education, sur les mesures permettant de trouver une alternative dans l’utilisation du charbon et du bois notamment par le biogaz ;

5. De mettre en œuvre une politique d’utilisation du gaz à la place du charbon et du bois de chauffe ;

6. De procéder dans un premier temps à faire la pédagogie et la sensibilisation sur la Loi Fria qui exigeait qu’un arbre soit planté à chaque évènement social, notamment les naissances, les mariages et les décès.

𝐈𝐕. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐃𝐈𝐕𝐄𝐑𝐒

-Le Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence a félicité le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, pour les résultats obtenus lors de sa visite au Bénin.

-Madame la ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a porté à l’attention du Conseil sur la prochaine visite d’amitié et de travail de son homologue du Mali. Prévue du 16 au 19 octobre 2022, cette visite portera sur les relations de coopérations scientifiques et l’adhésion de la Guinée au WASCAL (Centre Ouest Africain de Recherches et de Services Scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres).

-Le ministre des Affaires Étrangères a fait part au Conseil de la tenue prochaine de deux grandes commissions mixtes de coopération :

• La première avec la République du Mali du 15 au 17 novembre 2022 à Conakry ;

• La deuxième avec le Maroc du 06 au 08 décembre 2022 à Conakry.

-Le ministre des Infrastructures a attiré l’attention du Conseil sur les dégradations constatées sur la route nationale Coyah-Mamou-Dabola, précisément les déformations constatées sur la chaussée. Des voies de correction sont envisagées avec l’ACGP.

-Le ministre des Postes et des Télécommunications a fait un bref compte rendu de sa récente mission en France et en Roumanie.

-Enfin l’Administrateur Général des Grands Projets a fait une présentation en Conseil Interministériel sur la situation d’ensemble des projets routiers dans le pays. Il a formulé une requête de mobilisation de ressources pour effectuer des travaux d’études.

Il lui a été suggéré d’approfondir et d’élargir la présentation à l’ensemble des projets publics. Il s’agira alors d’identifier clairement les projets avec études complètes ; les projets sans études ou en attente de financement ; et les projets en cours d’exécution.

𝐂𝐨𝐧𝐚𝐤𝐫𝐲 𝐥𝐞 𝟏𝟑 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟐

𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞𝐬