Comme nous l’avions annoncé DJIBIRL « AGI » SYLLA a débuté ce mardi 16 avril 2024 à 9h au tribunal de Dakar. Le dossier était vide selon le président du tribunal et aucune charge n’a été retenue contre lui le procès est renvoyé au mardi 23 avril 2024.
Concernant son séjour irrégulier au Sénégal, voici la déclaration de CEDEAO:
La libre circulation et l’installation des personnes sont des droits fondamentaux garantis aux citoyens des États membres de la Communauté économique des États de l’Ouest (CEDEAO) par les dispositions du Traité révisé de la CEDEAO de 1993 et des protocoles additionnels pertinents. Ces droits permettent aux citoyens de circuler librement et de s’établir dans n’importe quel État membre de la CEDEAO sans discrimination fondée sur la nationalité (https://www.ecowas.int/?lang=fr ).
Principes fondamentaux de la libre circulation et de l’installation (https://www.ecowas.int/?lang=fr):
1-Suppression des visas : Les citoyens de la CEDEAO n’ont pas besoin de visa pour entrer dans les autres États membres. Ils peuvent voyager avec une carte d’identité nationale ou un passeport CEDEAO valides (https://www.ecowas.int/?lang=fr).
2-Droit de séjour : Les citoyens de la CEDEAO ont le droit de séjourner dans un autre État membre pendant une période de 90 jours à chaque fois, sans conditions. Ils peuvent prolonger leur séjour en obtenant un permis de séjour auprès des autorités compétentes de l’État membre d’accueil (https://www.ecowas.int/?lang=fr).
3-Droit d’établissement : Les citoyens de la CEDEAO ont le droit de s’établir et d’exercer des activités économiques dans un autre État membre. Ils bénéficient du traitement national en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à l’éducation, à la santé et à d’autres services sociaux.
4-Droit de propriété : Les citoyens de la CEDEAO ont le droit d’acquérir, de posséder et de disposer de biens immobiliers dans un autre État membre.
Documents requis pour la libre circulation et l’installation (https://www.ecowas.int/?lang=fr):
1-Carte d’identité nationale ou passeport CEDEAO valides
2-Certificat de naissance
3-Preuve de moyens financiers suffisants
4-Preuve d’assurance maladie
Il faut noter que son avocat a demandé une liberté provisoire, et selon son avocat le juge a demandé de fournir pour lui accorder cette liberté en attendant le délibéré.
Nous y reviendrons …..
DEPUIS SÉNÉGAL, ABDOULAYE KOUROU DIALLO POUR RÉVEIL-AFRICAIN.COM (+221770526498)