Numéro de Référence ECW/DAGS/PROC/DI/STC/18-09-2023/DG
1. La Commission de la CEDEAO envisage d’affecter une partie de son budget 2023 au financement du
contrat d’un cabinet de consultants, en vue de l’élaboration de directives relatives à l’harmonisation des
législations antiterroristes des Etats membres.
2. Cette mission de consultant sera consacrée à l’élaboration de principes directeurs devant permettre un
alignement des législations antiterroristes de l’ensemble des Etats membres de la CEDEAO.
3. L’objectif global visé dans ce cadre est la mise au point d’une directive régionale sur l’harmonisation
des législations, qui pourra servir de fondement pour l’élaboration/la modification par les Etats
membres des cadres juridiques nationaux en matière de lutte contre le terrorisme.
4. Durée : La durée prévue de cette mission est de 3 mois au plus.
5. Les tâches à accomplir dans ce cadre par le Consultant seront notamment les suivantes :
-Identifier et répertorier l’ensemble des législations antiterroristes des Etats membres
-Mettre en évidence les principales différences dans ces législations respectives
-Identifier les défis liés à la poursuite des infractions terroristes
– Identifier les insuffisances des législations existantes
-Proposer une directive relative à l’harmonisation des législations antiterroristes et conforme aux
meilleures pratiques internationales.
-Produire le rapport dans les trois (3) langues de travail de la CEDEAO (Anglais, Français et
Portugais).
6. La Commission invite par conséquent les consultants individuels admissibles (“les Consultants”) à
manifester leur intérêt à fournir les services requis. Les consultants intéressés devront fournir des
informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications et l’expérience requises pour la
fourniture desdits services. Les critères à remplir par les postulants sont exposés ci-après :
Qualifications et Expérience
– Une maîtrise ou tout autre diplôme universitaire plus élevé obtenu à la suite d’études dans le
domaine de la paix et de la sécurité ou des sciences sociales ou humaines qui s’y rapportent.
-Un minimum de 5 ans d’expérience pertinente en matière de méthodes de recherche et la
possibilité de présenter des éléments solides , attestant de ses réelles capacités en matière
d’analyse et de rédaction de rapports.
-Une bonne connaissance et une solide expérience du cadre de paix et de sécurité de la CEDEAO
(le consultant principal sera, de préférence, un ressortissant de la CEDEAO).
-Une réelle connaissance et une solide expérience de la méthode de l’approche participative, ainsi
que d’autres méthodes qualitatives/quantitatives de recherche.
-Une expérience des travaux de recherche sociale, en particulier au niveau international.
-Il serait souhaitable que l’intéressé possède de bons antécédents dans l’exercice d’activités
similaires ou apparentées.
Connaissance des langues
– L’intéressé doit avoir une bonne maîtrise, à l’oral et à l’écrit, d’une des trois (3) langues
officielles de la CEDEAO, à savoir l’Anglais, le Français ou le Portugais.
NB: Les consultants intéressés sont invités à porter une attention particulière aux dispositions de l’article 117
du Code des marchés révisé de la CEDEAO, concernant la “Fraude et la Corruption”, qui fournissent des
informations sur les pratiques assimilables à la fraude ou la corruption, dans le cadre de la concurrence ou de
l’exécution de contrats. Ils sont également invités à prendre connaissances des informations spécifiques sur les
conflits d’intérêts liés à la présente mission, aux termes de l’article 118 du Code des marchés révisé de la
CEDEAO.
7. La sélection sera faite sur la base des critères en matière de Sélection de consultants individuels, exposés
dans les Directives relatives aux Consultants. Le candidat ayant obtenu le score le plus élevé sera invité
à soumettre une proposition technique et financière.
Les consultants intéressés peuvent obtenir de plus amples informations en contactant la Division des
Approvisionnements, par l’envoi d’un courrier électronique à l’une des adresses indiquées ci-dessous
pendant les heures de service, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (GMT +1).
Courrier électronique envoyé à ikkamara@ecowas.int, avec copie à : gdikko@ecowas.int;
carmstrong@ecowas.int
8. Les manifestations d’intérêt (1 original et 3 copies) doivent être soumises sous pli fermé, portant
clairement la mention “Recruitment of Consultant for the Development of Guidelines on Harmonization
of Legislation on Counter Terrorism” au plus tard le mardi 10 octobre 2023 à 11h00 (GMT+1) à l’adresse
suivante :
Administration & General Services,
Procurement Division, First (1st) Floor of the ECOWAS Commission Headquarters,
Plot 101, Yakubu Gowon Crescent, Asokoro District, P. M. B. 401
Abuja, NIGERIA
Veuillez noter que les soumissions par voie électronique sont également ACCEPTEES et devront être
transmises aux adresses électroniques indiquées au paragraphe 7 ci-dessus.
Le Commissaire aux Services Internes